Lorsqu’un internaute utilise notre outil en ligne pour obtenir une estimation du coût d’un déménagement, cette estimation est basée sur des informations sommaires qu’il aura fourni préalablement. Il est important de noter les points suivants concernant cette estimation :
a. Nature provisoire : Toute estimation de coût fournie en ligne est de nature provisoire. Elle est basée sur les informations limitées fournies par le client et ne constitue pas une offre ferme ou un devis définitif de la part d’AD 58.
b. Précision des informations : La précision de l’estimation dépend de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies par le client. Si les informations fournies s’avèrent inexactes ou incomplètes, le coût réel du déménagement peut varier.
c. Validation obligatoire : Avant tout engagement formel, une évaluation plus détaillée sera nécessaire, soit par une visite technique, soit par une consultation virtuelle, pour confirmer et, si nécessaire, ajuster l’estimation initiale.
d. Pas d’engagement : L’estimation en ligne ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part d’AD 58. Les tarifs et conditions définitifs seront établis après la validation mentionnée ci-dessus et seront communiqués au client sous forme de devis formel.
e. Variabilité des tarifs : Les tarifs peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la saisonnalité, la disponibilité, les promotions en cours et d’autres éléments qui ne sont pas nécessairement pris en compte dans l’outil d’estimation en ligne.
Lorsqu’un internaute effectue une réservation de déménagement en ligne via notre site web, celle-ci est initialement considérée comme une intention de déménagement.
Pour que cette réservation devienne un engagement ferme de notre part, plusieurs étapes sont nécessaires :
1. Évaluation directe avec le client : Après la réservation en ligne, notre équipe prendra contact directement avec le client pour évaluer et valider les détails du déménagement. Cette évaluation peut se faire soit par une visite technique sur place, soit par une évaluation virtuelle, selon les préférences du client et les modalités convenues. Lors de cette évaluation, nous examinerons :
– Le volume total des biens à déménager.
– La nature spécifique des biens (fragilité, valeur, dimensions, etc.).
– Les éventuelles difficultés associées au chargement et au déchargement.
– Les contraintes d’accessibilité pour nos véhicules aux lieux de chargement et de déchargement (restrictions de stationnement, voies étroites, etc.).
2. Mise à jour de la réservation : Si, suite à cette évaluation, des ajustements sont nécessaires (que ce soit en termes de coûts, de dates ou d’autres conditions), la réservation initiale sera mise à jour. Le client recevra alors un email détaillant ces modifications, ainsi qu’un lien vers notre plateforme de paiement en ligne pour le règlement des arrhes.
3. Confirmation du déménagement : La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après le paiement des arrhes par le client. À réception de cette confirmation de paiement, AD 58 s’engage à réaliser le déménagement selon les termes de la réservation mise à jour.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux.
Elles s’appliquent de plein droit et de convention expresse entre les parties (article 1103 du Code Civil) aux opérations de déménagement objet du présent contrat, réalisées par voie routière ou ferroviaire en tout pays au départ ou à destination de l’Europe communautaire
ARTICLE 1 • INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DU DÉMÉNAGEMENT
A la demande de l’entreprise, le client doit fournir toutes informations dont il a connaissance permettant la réalisation matérielle du déménagement, tant au lieu de chargement que de livraison (conditions d’accès pour le personnel et le véhicule, possibilités de stationnement, travaux en cours et toutes autres particularités). Le client est préalablement informé des suppléments chiffrés qu’il serait éventuellement amené à supporter en cas d’absence d’informations ou d’inexactitude de celles-ci. Le client doit également signaler les objets dont le transport est assujetti à une réglementation spéciale (vins, alcools, armes, etc.), les formalités administratives éventuelles étant à sa charge. Un devis gratuit décrivant les caractéristiques de l’opération projetée est fourni par l’entreprise au client.
ARTICLE 2 • RESILIATION DU CONTRAT
Sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme versée d’avance est qualifiée d’arrhes. Sauf cas de force majeure :
• En cas de résiliation par le client, les arrhes ne sont pas remboursées.
• En cas de résiliation par l’entreprise ou défaillance de celle-ci, le professionnel les restitue au double.
ARTICLE 3 • DEMARCHAGE ET VENTE A DOMICILE
En cas de démarchage à domicile et de souscription d’un contrat hors établissement, le client, en application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Aucun paiement ne sera perçu avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.
ARTICLE 4• ASSURANCE DOMMAGE
L’entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité. Son coût est porté à la connaissance du client qui a la possibilité d’y souscrire ou non.
ARTICLE 5 • DELAI D’EXECUTION INDETERMINE
Si à la demande du client, il n’est pas fixé de date ou de période formelle d’exécution, le client peut adresser une mise en demeure par lettre recommandée à l’entreprise, au cas où celle-ci n’a pas entrepris le transport dans un délai normalement prévisible. A compter de cette mise en demeure, l’entreprise dispose d’un délai de dix jours pour exécuter l’opération convenue. A défaut d’exécution, dans le délai de dix jours, sauf cas de force majeure, le contrat est considéré comme résilié par l’entreprise et les sommes versées sont restituées
ARTICLE 6 • PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
Les prix fixés au contrat ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’entreprise, liées aux modalités de réalisation, surviennent avant le début de l’opération. Le client et l’entreprise peuvent toutefois décider d’un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial.
ARTICLE 7 • VALIDITE DES PRIX
Si la date de réalisation n’a pas été fixée, l’entreprise et le client déterminent la durée de validité des prix à compter de la date d’établissement du devis.
ARTICLE 8 • MODALITES DE REGLEMENT
Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : le montant des arrhes versé à la commande, le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, le solde à la fin du contrat de déménagement.
ARTICLE 9 • PRESTATIONS EFFECTUEES PAR L’ENTREPRISE
Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis et/ou ses annexes. L’entreprise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectées, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation.
ARTICLE 10 • REALISATION PAR UNE TIERCE ENTREPRISE
L’entreprise conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise dénommée « entreprise exécutante ». Dans le cas où l’entreprise contractante utilise cette faculté, l’information du client sur l’identité de l’entreprise exécutante doit être réalisée dans un délai de 48 heures avant la date de réalisation. Sous réserve des dispositions particulières de l’article 23, le client est en droit de refuser et les sommes lui sont alors restituées.
ARTICLE 11 • PRESENCE OBLIGATOIRE DU CLIENT
Le client ou son mandataire doit être présent tant au chargement qu’à la livraison ; il doit vérifier avant le départ du véhicule, qu’aucun objet n’a été oublié dans les locaux et dépendances où se trouvait son mobilier. Le représentant de l’entreprise est en droit d’exiger du client la constatation par écrit de toute détérioration antérieure au déménagement.
ARTICLE 12 • RETARD
L’entreprise est tenue de réaliser le déménagement suivant la date de chargement et de livraison, ou en cas de groupage ou de circuit organisé suivant la période indiquée sur la lettre de voiture. Sauf cas de force majeure, l’indemnité due en cas de retard est calculée suivant le préjudice démontré et supporté par le client et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client.
ARTICLE 13 • PERTES ET AVARIES
L’entreprise est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. Lorsque l’entreprise n’effectue pas l’emballage, le contenu des colis emballés par le client ne peut constituer un dommage prévisible sauf inventaire précis (article 1231-3 du Code Civil).
ARTICLE 14 • INDEMNISATION POUR PERTES ET AVARIES
Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L’indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé et des conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client. Ces conditions particulières fixent – sous peine de nullité de plein droit du contrat – le montant de l’indemnisation maximum des objets figurant sur une liste valorisée. Le client est informé des coûts en résultant.
ARTICLE 15 • PRESCRIPTION
Les actions en justice pour avarie, pertes ou retard auxquelles peut donner lieu le contrat de déménagement doivent être intentées dans l’année qui suit la livraison du mobilier.
ARTICLE 20 • LE GROUPE Les Gentlemen du Déménagement L’entreprise est membre du groupe commercial Les Gentlemen du Déménagement. Le client peut bénéficier d’une tarification avantageuse pour son déménagement réalisé généralement à grande distance en choisissant la formule du circuit organisé ou celle du groupage.
ARTICLE 21 • CIRCUITS ORGANISES
Les circuits organisés proposés par les entreprises du groupe Les Gentlemen du Déménagement planifient plusieurs déménagements dans un même voyage routier. Ils nécessitent une harmonisation des dates de chargement et de livraison entre les clients participant au même voyage routier. Dans ce cas, les dates de chargement et de livraison sont laissées à l’initiative de l’entreprise dans la limite de plus ou moins 5 jours par rapport aux dates souhaitées par le client et figurant sur le devis.
ARTICLE 22 • GROUPAGES
Les groupages permettent la réalisation d’un déménagement, en principe de faible volume, à l’occasion d’une opportunité de voyage offerte par l’entreprise au client. Dans ce cas, les dates de chargement et de livraison sont laissées à l’initiative de l’entreprise.
ARTICLE 23 • ENTREPRISE EXECUTANTE
Lorsque le client a opté pour un déménagement réalisé en circuit organisé ou en groupage, il accepte que la réalisation de son déménagement soit éventuellement confiée par l’entreprise, sous l’entière responsabilité de cette dernière, à une entreprise du groupe Les Gentlemen du Déménagement. Le client peut prendre connaissance de la liste des entreprises membres du groupe Les Gentlemen du Déménagement auprès de l’entreprise contractante. A défaut d’exécution par une entreprise du groupe Les Gentlemen du Déménagement, l’article 10 s’applique de plein droit.
ARTICLE 24 • DELAIS D’EXECUTION
Lorsque la réalisation du déménagement est prévue en circuit organisé, le client admet, en cours d’exécution, une franchise d’une demi-journée par rapport aux dates fixées tant pour le chargement que pour le déchargement. Quand elle est prévue en groupage, sans indication d’une période de réalisation, le client ne pourra bénéficier des dispositions de l’article 5 qu’après un délai de 6 mois.
ARTICLE 25 • DEMENAGEMENTS REALISES EN EUROPE
Le groupe Les Gentlemen du Déménagement est membre du groupe européen EMG (European Moving Group). Par extension de l’article 23, lorsque la réalisation du déménagement est prévue en Europe communautaire, le client accepte que la réalisation de son déménagement soit éventuellement confiée à une entreprise membre du groupe EMG.
ARTICLE 26 • DECLARATION DE VALEUR OBLIGATOIRE
Le devis contrat est nul si la valeur totale du mobilier confié n’est pas mentionnée. Même s’il n’a pas souhaité l’utiliser, le client reconnaît avoir reçu le document « Déclaration de valeur » annexé au devis.
ARTICLE 27 • DELAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES
Conformément aux articles L.441-3 et 6 du Code de Commerce, nos factures sont réglables dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le lendemain de l’échéance sur la base de 15% l’an du montant TTC des prestations. Ces pénalités de retard nous seront automatiquement et de plein droit acquises sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera en outre le paiement d’une indemnité forfaitaire fixée à 40€uros pour frais de recouvrement, pouvant être majorée en fonction des frais réels engagés et justifiés.
ARTICLE 20 • LE GROUPE Les Gentlemen du Déménagement L’entreprise est membre du groupe commercial Les Gentlemen du Déménagement. Le client peut bénéficier d’une tarification avantageuse pour son déménagement réalisé généralement à grande distance en choisissant la formule du circuit organisé ou celle du groupage.
ARTICLE 21 • CIRCUITS ORGANISES
Les circuits organisés proposés par les entreprises du groupe Les Gentlemen du Déménagement planifient plusieurs déménagements dans un même voyage routier. Ils nécessitent une harmonisation des dates de chargement et de livraison entre les clients participant au même voyage routier. Dans ce cas, les dates de chargement et de livraison sont laissées à l’initiative de l’entreprise dans la limite de plus ou moins 5 jours par rapport aux dates souhaitées par le client et figurant sur le devis.
ARTICLE 22 • GROUPAGES
Les groupages permettent la réalisation d’un déménagement, en principe de faible volume, à l’occasion d’une opportunité de voyage offerte par l’entreprise au client. Dans ce cas, les dates de chargement et de livraison sont laissées à l’initiative de l’entreprise.
ARTICLE 23 • ENTREPRISE EXECUTANTE
Lorsque le client a opté pour un déménagement réalisé en circuit organisé ou en groupage, il accepte que la réalisation de son déménagement soit éventuellement confiée par l’entreprise, sous l’entière responsabilité de cette dernière, à une entreprise du groupe Les Gentlemen du Déménagement. Le client peut prendre connaissance de la liste des entreprises membres du groupe Les Gentlemen du Déménagement auprès de l’entreprise contractante. A défaut d’exécution par une entreprise du groupe Les Gentlemen du Déménagement, l’article 10 s’applique de plein droit.
ARTICLE 24 • DELAIS D’EXECUTION
Lorsque la réalisation du déménagement est prévue en circuit organisé, le client admet, en cours d’exécution, une franchise d’une demi-journée par rapport aux dates fixées tant pour le chargement que pour le déchargement. Quand elle est prévue en groupage, sans indication d’une période de réalisation, le client ne pourra bénéficier des dispositions de l’article 5 qu’après un délai de 6 mois.
ARTICLE 25 • DEMENAGEMENTS REALISES EN EUROPE
Le groupe Les Gentlemen du Déménagement est membre du groupe européen EMG (European Moving Group). Par extension de l’article 23, lorsque la réalisation du déménagement est prévue en Europe communautaire, le client accepte que la réalisation de son déménagement soit éventuellement confiée à une entreprise membre du groupe EMG.
ARTICLE 26 • DECLARATION DE VALEUR OBLIGATOIRE
Le devis contrat est nul si la valeur totale du mobilier confié n’est pas mentionnée. Même s’il n’a pas souhaité l’utiliser, le client reconnaît avoir reçu le document « Déclaration de valeur » annexé au devis.
ARTICLE 27 • DELAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES
Conformément aux articles L.441-3 et 6 du Code de Commerce, nos factures sont réglables dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le lendemain de l’échéance sur la base de 15% l’an du montant TTC des prestations. Ces pénalités de retard nous seront automatiquement et de plein droit acquises sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera en outre le paiement d’une indemnité forfaitaire fixée à 40€uros pour frais de recouvrement, pouvant être majorée en fonction des frais réels engagés et justifiés.
123, ROUTE DE COURS
58200 COSNE-SUR-LOIRE
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
1, RUE VIEILLE SAINT AMBROIX
18000 BOURGES
TÉL. : 02 48 20 00 30
Du lundi au vendredi de 13h à 18h et le matin sur rendez-vous
26, RUE DE LA RÉPUBLIQUE
36000 CHATEAUROUX
TÉL. : 02 48 20 00 30
Le mardi et le jeudi de 14h à 18h, les autres jours sur rendez-vous
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